Politique de Confidentialité / Privacy Policy

• Exécution du contrat : Fourniture des services SaaS.
• Obligations légales : Conservation des dossiers de santé.
• Intérêt légitime : Amélioration et sécurité de la plateforme.
• Consentement explicite : Traitement des données de santé personnelles.

• Contract performance : Provision of SaaS services.
• Legal obligations : Retention of health records.
• Legitimate interest : Platform improvement and security.
• Explicit consent : Processing of personal health data.

• Données de compte conservées tant que le compte est actif.
• Données de santé conservées selon les durées minimales imposées par la loi française (généralement 10 à 20 ans selon le type de soins).
• Données YouTube supprimées ou rafraîchies sous 30 jours maximum.
• Logs techniques conservés pour assurer la sécurité et l'audit (jusqu'à 1 an).

• Account data retained as long as the account is active.
• Health data retained according to minimal periods mandated by French law (typically 10-20 years).
• YouTube data deleted or refreshed within a maximum of 30 days.
• Technical logs retained to ensure security and audit capability (up to 1 year).

• Données stockées sur un hébergement sécurisé conforme à la réglementation santé.
• Utilisation de prestataires tiers pour le paiement et les analyses techniques (voir section 3).
• Aucune vente de vos données personnelles à des tiers.
• Accès limité aux membres de l'équipe Kivid strictement nécessaire au support technique.

• Data stored on health-regulations compliant secure hosting.
• Use of third-party providers for payment and technical analysis (see section 3).
• No sale of your personal data to third parties.
• Access strictly limited to Kivid team members necessary for technical support.

• Cookies de session indispensables au fonctionnement.
• Cookies d'authentification pour maintenir la connexion.
• Stockage local pour mémoriser vos préférences d'interface.
• Possibilité de désactivation via les réglages du navigateur.

• Session cookies essential for operation.
• Authentication cookies to maintain connection.
• Local storage to remember interface preferences.
• Disactivation possible through browser settings.

• Connexions chiffrées via protocole HTTPS (TLS).
• Contrôle d'accès strict basé sur les rôles (RBAC).
• Bases de données isolées et sécurisées.
• Surveillance continue des accès et des vulnérabilités.

• Encrypted connections via HTTPS (TLS) protocol.
• Strict role-based access control (RBAC).
• Isolated and secure databases.
• Continuous monitoring of access and vulnerabilities.

• Droit d'accès et de rectification.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de saisir la CNIL (cnil.fr).

• Right to access and rectification.
• Right to erasure (right to be forgotten).
• Right to restrict processing.
• Right to data portability.
• Right to withdraw consent at any time.
• Right to lodge a complaint with the CNIL.

Certaines données peuvent être hébergées hors de l'UE pour des raisons techniques (ex: Supabase sur serveurs AWS). Dans ce cas, nous garantissons l'utilisation de Clauses Contractuelles Types (CCT) pour assurer un niveau de protection équivalent.

Some data may be hosted outside the EU for technical reasons (e.g., Supabase on AWS servers). In such cases, we guarantee the use of Standard Contractual Clauses (SCC) to ensure an equivalent level of protection.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Toute modification importante vous sera notifiée via la plateforme ou par email.

We reserve the right to modify this policy. Any significant changes will be notified to you via the platform or by email.